Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381831910002

Permis d'aménager à Granieu pour 6 924 m² de terrain - Route D'aoste

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOC ET TP et autorisé le 13 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 21 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381831910002, instruit par la commune de Granieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PA n° 0381831910002

Demandeur

LOC ET TP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0381831910002, délivré le 13 mars 2020 à Granieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route D'aoste, Granieu (38490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOC ET TP. L'opération concerne un terrain de 6 924 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B147, B629, B687.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Surface du terrain

6 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2021.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

21/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/03/2020

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

21/11/2021

Localisation du projet à Granieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B147 B629 B687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Granieu Code postal 38490 Identifiant INSEE 38183
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 924 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOC ET TP

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 511490294
SIRET: 51149029400028
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: MORESTEL (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381831910002
Code commune INSEE	38183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 924 m², situé Route D'aoste, Granieu (38490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOC ET TP et autorisé le 13 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 21 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381831910002, instruit par la commune de Granieu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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