Permis d'aménager n° 0381831910002 à Granieu pour un terrain de 6 924 m², Route D'aoste
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PA n° 0381831910002
Demandeur
LOC ET TP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D'aoste, le permis d'aménager n° 0381831910002 a été délivré le 13 mars 2020 à Granieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). LOC ET TP figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 924 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B147, B629, B687. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Granieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2021.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
21/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Granieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granieu Code postal 38490 Identifiant INSEE 38183
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 924 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOC ET TP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511490294
- SIRET
- 51149029400028
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MORESTEL (38510)
Autres dossiers de LOC ET TP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381831910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |