Permis d'aménager n° 0381831910003 à Granieu pour un terrain de 2 697 m², Chemi Des Sources Le Gay
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PA n° 0381831910003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381831910003, délivré le 19 juin 2020 à Granieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi Des Sources Le Gay.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 697 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1266, B1264. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Granieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Granieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gay
Territoires administratifs
- Commune
- Granieu Code postal 38490 Identifiant INSEE 38183
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANIEU (38490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381831910003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |