Permis d'aménager n° 00133822A0001 à Groslée-Saint-Benoit pour un terrain de 16 564 m², Les Aigues
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PA n° 00133822A0001
Demandeur
LOC ET TP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Aigues, le permis d'aménager n° 00133822A0001 a été délivré le 28 juillet 2023 à Groslée-Saint-Benoit (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LOC ET TP.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 564 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F57, 0B1639, 0B1641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Groslée-Saint-Benoit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Groslée-Saint-Benoit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Aigues
Territoires administratifs
- Commune
- Groslée-Saint-Benoit Code postal 01300 Identifiant INSEE 01338
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 564 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOC ET TP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511490294
- SIRET
- 51149029400010
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL (38510)
Autres dossiers de LOC ET TP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00133822A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |