Permis d'aménager n° 0381762110001 à Frontonas pour un terrain de 1 517 m², 200 Route De Gonas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PA n° 0381762110001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2021 à Frontonas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381762110001 porte sur un projet situé 200 Route De Gonas.
L'opération concerne un terrain de 1 517 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D251, 0D1128, 0D1281. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Frontonas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2021.
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2021
Achèvement (DAACT)
21/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Frontonas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontonas Code postal 38290 Identifiant INSEE 38176
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 517 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VERPILLIERE (38290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381762110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 30/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |