Permis d'aménager n° 0381742210001 à La Frette pour un terrain de 5 644 m², Chemin Du Ferron
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2022
Dossier PA n° 0381742210001
Demandeur
TERRENLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381742210001, délivré le 30 décembre 2022 à La Frette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Du Ferron. La demande émane de TERRENLOT.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 644 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1187, B1446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à La Frette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2024.
Autorisation
30 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2023
Achèvement (DAACT)
25/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Frette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Frette Code postal 38260 Identifiant INSEE 38174
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 644 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRENLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913371134
- SIRET
- 91337113400010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LA SURE EN CHARTREUSE (ANCIENNEM (38134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381742210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |