Permis d'aménager n° 0383722620001 à Saint-Bueil pour un terrain de 9 954 m², Route Du Mollard Rond
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier PA n° 0383722620001
Demandeur
TERRENLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bueil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383722620001 a été délivré le 27 juillet 2026, pour un projet situé Route Du Mollard Rond. Le dossier a été déposé par TERRENLOT.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 954 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B672, 0B644. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2026 (médiane : environ 3 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Bueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Bueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bueil Code postal 38620 Identifiant INSEE 38372
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 954 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRENLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913371134
- SIRET
- 91337113400010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA SURE EN CHARTREUSE (ANCIENNEMENT ST JULIEN DE RAZ) (38134)
Autres dossiers de TERRENLOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383722620001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 07/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |