Permis d'aménager n° 0381742010001 à La Frette pour un terrain de 4 905 m², 52 Route De St Etienne De St
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PA n° 0381742010001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 52 Route De St Etienne De St, le permis d'aménager n° 0381742010001 a été délivré le 29 octobre 2020 à La Frette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 905 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1817, B1821, B1824. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à La Frette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Frette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Frette Code postal 38260 Identifiant INSEE 38174
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CYR AU MONT D OR (69450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381742010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |