Permis d'aménager n° 0381561910001 aux Éparres pour un terrain de 9 166 m², 5289 Impas De La Fournasse
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PA n° 0381561910001
Demandeur
TERRINVEST ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Éparres (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381561910001 a été délivré le 25 octobre 2019, pour un projet situé 5289 Impas De La Fournasse. TERRINVEST ET CIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 166 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2301. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Éparres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Éparres Code postal 38300 Identifiant INSEE 38156
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 166 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRINVEST ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498556463
- SIRET
- 49855646300020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BOURGOIN JALLIEU (38460)
Autres dossiers de TERRINVEST ET CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381561910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |