Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381361510001

Permis d'aménager à Crachier pour 5 033 m² de terrain - Le Mas De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRINVEST ET CIE et autorisé le 11 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381361510001, instruit par la commune de Crachier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PA n° 0381361510001

Demandeur

TERRINVEST ET CIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0381361510001, délivré le 11 juin 2015 à Crachier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Mas De L'eglise, Crachier (38300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRINVEST ET CIE. L'opération concerne un terrain de 5 033 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2015

Surface du terrain

5 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

11 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/06/2015

Chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Localisation du projet à Crachier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crachier Code postal 38300 Identifiant INSEE 38136
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 033 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRINVEST ET CIE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498556463
SIRET: 49855646300020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381361510001
Code commune INSEE	38136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 033 m², situé Le Mas De L'eglise, Crachier (38300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRINVEST ET CIE et autorisé le 11 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381361510001, instruit par la commune de Crachier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.