Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381361510001

Permis d'aménager n° 0381361510001 à Crachier pour un terrain de 5 033 m², Le Mas De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TERRINVEST ET CIE et autorisée le 11 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381361510001, déposé en mairie de Crachier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PA n° 0381361510001

Demandeur

TERRINVEST ET CIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Crachier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381361510001 a été délivré le 11 juin 2015, pour un projet situé Le Mas De L'eglise. Le projet est porté par TERRINVEST ET CIE.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 033 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB384. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Crachier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2015

Surface du terrain

5 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/06/2015

Chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Localisation du projet à Crachier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crachier Code postal 38300 Identifiant INSEE 38136
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 033 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRINVEST ET CIE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498556463
SIRET: 49855646300020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2007
Localisation: BOURGOIN-JALLIEU (38300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381361510001
Code commune INSEE	38136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 033 m², situé Le Mas De L'eglise à Crachier (38300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TERRINVEST ET CIE et autorisée le 11 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381361510001, déposé en mairie de Crachier.

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