Permis d'aménager n° 0381311710001 aux Côtes-d'Arey pour un terrain de 2 955 m², 586 Monte De Saint Mamert Le Bas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PA n° 0381311710001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2018 aux Côtes-d'Arey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381311710001 porte sur un projet situé 586 Monte De Saint Mamert Le Bas.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 955 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés aux Côtes-d'Arey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2018.
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
16/10/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet aux Côtes-d'Arey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Côtes-d'Arey Code postal 38138 Identifiant INSEE 38131
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 955 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OULLINS (69600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381311710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |