Permis d'aménager n° 0381262320004 à Corenc pour un terrain de 2 985 m², 5 Che Des Resistants
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 29 janvier 2024
Dossier PA n° 0381262320004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381262320004 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2024, pour un projet situé 5 Che Des Resistants.
L'opération concerne un terrain de 2 985 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI464. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Corenc.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corenc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corenc Code postal 38700 Identifiant INSEE 38126
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORENC (38700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381262320004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |