Permis d'aménager n° 0381211720001 à Porte-des-Bonnevaux, Ld
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2017
Dossier PA n° 0381211720001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381211720001, délivré le 25 décembre 2017 à Porte-des-Bonnevaux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ld.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A816. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Porte-des-Bonnevaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Porte-des-Bonnevaux
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte-des-Bonnevaux Code postal 38260 Identifiant INSEE 38479
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMELLE (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381211720001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |