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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0381211420002

Permis d'aménager n° 0381211420002 à Porte-des-Bonnevaux, 1080 Chem Du Bas Villarnoud Le Bas Villarnoud

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381211420002, déposé en mairie de Porte-des-Bonnevaux.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PA n° 0381211420002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0381211420002, délivré le 29 octobre 2014 à Porte-des-Bonnevaux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1080 Chem Du Bas Villarnoud Le Bas Villarnoud.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1311. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Porte-des-Bonnevaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

15/06/2016

Autorisation

29/10/2014

Chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porte-des-Bonnevaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas Villarnoud

Territoires administratifs

Commune: Porte-des-Bonnevaux Code postal 38260 Identifiant INSEE 38479
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COMMELLE (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381211420002
Code commune INSEE	38479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 octobre 2014
Date de dépôt	15/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1080 Chem Du Bas Villarnoud Le Bas Villarnoud à Porte-des-Bonnevaux (38260).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381211420002, déposé en mairie de Porte-des-Bonnevaux.

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