Permis d'aménager n° 0381111910004 à Claix pour un terrain de 1 474 m², Les Perrouses
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 septembre 2020
Dossier PA n° 0381111910004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381111910004 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2020, pour un projet situé Les Perrouses.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 474 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BO112, BO115, BO116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Claix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Claix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 474 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381111910004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |