Permis d'aménager n° 0381111910004 à Claix pour un terrain de 1 474 m², Les Perrouses
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 septembre 2020
Dossier PA n° 0381111910004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381111910004 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2020, pour un projet situé Les Perrouses.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 1 474 m².
Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BO 112, BO 115, BO 116. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Claix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Claix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 474 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 474 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381111910004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |