Permis d'aménager n° 0380581320002 à Brézins, Le Grand Chemin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PA n° 0380581320002
Demandeur
VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2013 à Brézins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380581320002 porte sur un projet situé Le Grand Chemin. La demande émane de VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1308, B39. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Brézins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brézins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Chemin
Territoires administratifs
- Commune
- Brézins Code postal 38590 Identifiant INSEE 38058
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408720282
- SIRET
- 40872028200016
- Code APE (NAF)
- 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BREZINS (38590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380581320002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |