Permis d'aménager n° 0380542410001 à Bouvesse-Quirieu pour un terrain de 2 576 m², 86 Impasse Du Rolland
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PA n° 0380542410001
Demandeur
A.I.R IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouvesse-Quirieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380542410001 a été délivré le 11 octobre 2024, pour un projet situé 86 Impasse Du Rolland. Le projet est porté par A.I.R IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 576 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE731, AE734. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Bouvesse-Quirieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouvesse-Quirieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvesse-Quirieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38054
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 576 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.I.R IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900647470
- SIRET
- 90064747000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LAGNIEU (01150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380542410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |