Permis d'aménager n° 0380371610001 à Bellegarde-Poussieu pour un terrain de 3 790 m², Bois Du Merle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PA n° 0380371610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2016 à Bellegarde-Poussieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380371610001 porte sur un projet situé Bois Du Merle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 790 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1424, B1818, B684. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Bellegarde-Poussieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bellegarde-Poussieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde-Poussieu Code postal 38270 Identifiant INSEE 38037
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEGARDE POUSSIEU (38270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380371610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |