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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0380371510003

Permis d'aménager n° 0380371510003 à Bellegarde-Poussieu pour un terrain de 8 117 m², Les Pichonnieres

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2016, achèvement déclaré le 12 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380371510003, déposé en mairie de Bellegarde-Poussieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PA n° 0380371510003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Pichonnieres, le permis d'aménager n° 0380371510003 a été délivré le 3 mars 2016 à Bellegarde-Poussieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'opération s'étend sur un terrain de 8 117 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB106P, AB170P, B835P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Bellegarde-Poussieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Surface du terrain

8 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2017.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2016

Achèvement (DAACT)

12/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/03/2016

Chantier (DOC)

03/07/2016

Achèvement (DAACT)

12/04/2017

Localisation du projet à Bellegarde-Poussieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB106P AB170P B835P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellegarde-Poussieu Code postal 38270 Identifiant INSEE 38037
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 117 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLEGARDE POUSSIEU (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380371510003
Code commune INSEE	38037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 117 m², situé Les Pichonnieres à Bellegarde-Poussieu (38270).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2016, achèvement déclaré le 12 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380371510003, déposé en mairie de Bellegarde-Poussieu.

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