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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0380371520001

Permis d'aménager n° 0380371520001 à Bellegarde-Poussieu, Rte Des Terreaux Vc N 4 Les Girouds

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380371520001, déposé en mairie de Bellegarde-Poussieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PA n° 0380371520001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Des Terreaux Vc N 4 Les Girouds, le permis d'aménager n° 0380371520001 a été délivré le 27 juillet 2015 à Bellegarde-Poussieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B837. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Bellegarde-Poussieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellegarde-Poussieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Girouds

Territoires administratifs

Commune: Bellegarde-Poussieu Code postal 38270 Identifiant INSEE 38037
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLEGARDE-POUSSIEU (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380371520001
Code commune INSEE	38037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Des Terreaux Vc N 4 Les Girouds à Bellegarde-Poussieu (38270).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380371520001, déposé en mairie de Bellegarde-Poussieu.

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