Permis d'aménager n° 0380271920001 à Barraux pour un terrain de 8 688 m², 53 Route De
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PA n° 0380271920001
Demandeur
COMMUNE DE BARRAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380271920001, délivré le 20 février 2020 à Barraux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 53 Route De. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BARRAUX.
L'opération concerne un terrain de 8 688 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D454, D455, D1733. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Barraux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barraux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barraux Code postal 38530 Identifiant INSEE 38027
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 688 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARRAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800279
- SIRET
- 21380027900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BARRAUX (38530)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARRAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380271920001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |