Permis d'aménager n° 0380272220002 à Barraux pour un terrain de 7 938 m², 53 Route De Barraux Lieu-D
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PA n° 0380272220002
Demandeur
COMMUNE DE BARRAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2023 à Barraux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380272220002 porte sur un projet situé 53 Route De Barraux Lieu-D. La demande émane de COMMUNE DE BARRAUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 938 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1425. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Barraux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barraux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barraux Code postal 38530 Identifiant INSEE 38027
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 938 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARRAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800279
- SIRET
- 21380027900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BARRAUX (38530)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARRAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380272220002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |