Permis d'aménager n° 03727322C0002 à La Ville-aux-Dames pour un terrain de 538 m², 15 Rue Berthie Albrecht
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PA n° 03727322C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2023 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03727322C0002 porte sur un projet situé 15 Rue Berthie Albrecht.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 538 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE3070. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à La Ville-aux-Dames est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ville-aux-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 538 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VILLE AUX DAMES (37700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03727322C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |