Permis d'aménager n° 03727320C0001 à La Ville-aux-Dames pour un terrain de 1 978 m², 49 Rue Bernadette Delprat
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PA n° 03727320C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03727320C0001, délivré le 9 octobre 2020 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 49 Rue Bernadette Delprat.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 978 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE719, AE770, AE794. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à La Ville-aux-Dames.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2021.
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2020
Achèvement (DAACT)
17/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Ville-aux-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 978 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VILLE-AUX-DAMES (37700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03727320C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |