Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0372581620001

Permis d'aménager à Thizay pour 9 780 m² de terrain - Les Chilleveaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THIZAY et autorisé le 4 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2017, ouverture de chantier le 4 mai 2017, achèvement déclaré le 23 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372581620001, instruit par la commune de Thizay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2017

Dossier PA n° 0372581620001

Demandeur

COMMUNE DE THIZAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0372581620001, délivré le 4 février 2017 à Thizay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Chilleveaux, Thizay (37500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE THIZAY. L'opération concerne un terrain de 9 780 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH26, ZH27.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2017

Surface du terrain

9 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2017.

Autorisation

4 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2017

Achèvement (DAACT)

23/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt

23/11/2017

Autorisation

04/02/2017

Chantier (DOC)

04/05/2017

Achèvement (DAACT)

23/11/2017

Localisation du projet à Thizay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH26 ZH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thizay Code postal 37500 Identifiant INSEE 37258
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 780 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THIZAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702582
SIRET: 21370258200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: THIZAY (37500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372581620001
Code commune INSEE	37258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 février 2017
Date de dépôt	23/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 780 m², situé Les Chilleveaux, Thizay (37500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THIZAY et autorisé le 4 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2017, ouverture de chantier le 4 mai 2017, achèvement déclaré le 23 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372581620001, instruit par la commune de Thizay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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