Permis d'aménager n° 0372581620001 à Thizay pour un terrain de 9 780 m², Les Chilleveaux
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2017
Dossier PA n° 0372581620001
Demandeur
COMMUNE DE THIZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thizay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372581620001 a été délivré le 4 février 2017, pour un projet situé Les Chilleveaux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE THIZAY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 780 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH26, ZH27. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Thizay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2017.
Autorisation
4 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2017
Achèvement (DAACT)
23/11/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Thizay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thizay Code postal 37500 Identifiant INSEE 37258
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702582
- SIRET
- 21370258200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THIZAY (37500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372581620001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 février 2017 |
| Date de dépôt | 23/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |