Permis d'aménager n° 0372581320001 à Thizay, Rue De La Fontaine
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PA n° 0372581320001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Fontaine, le permis d'aménager n° 0372581320001 a été délivré le 18 juin 2013 à Thizay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH25. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Thizay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2014.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2014
Achèvement (DAACT)
11/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Thizay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thizay Code postal 37500 Identifiant INSEE 37258
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIZAY (37500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372581320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |