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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0372462330002

Permis d'aménager n° 0372462330002 à Sennevières, Bourg - D89 - Rue De La Fo

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SENNEVIERES et autorisée le 23 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 29 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372462330002, déposé en mairie de Sennevières.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PA n° 0372462330002

Demandeur

COMMUNE DE SENNEVIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2023 à Sennevières (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372462330002 porte sur un projet situé Bourg - D89 - Rue De La Fo. COMMUNE DE SENNEVIERES figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Sennevières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/06/2023

Chantier (DOC)

29/06/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sennevières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sennevières Code postal 37600 Identifiant INSEE 37246
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SENNEVIERES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702467
SIRET: 21370246700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1978
Localisation: SENNEVIERES (37600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372462330002
Code commune INSEE	37246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bourg - D89 - Rue De La Fo à Sennevières (37600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SENNEVIERES et autorisée le 23 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 29 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372462330002, déposé en mairie de Sennevières.

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