Permis d'aménager n° 0372461830001 à Sennevières, All Du Tennis La Piece Des Epinettes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PA n° 0372461830001
Demandeur
COMMUNE DE SENNEVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sennevières (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372461830001 a été délivré le 28 mars 2018, pour un projet situé All Du Tennis La Piece Des Epinettes. La demande émane de COMMUNE DE SENNEVIERES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D338. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Sennevières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sennevières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Piece Des Epinettes
Territoires administratifs
- Commune
- Sennevières Code postal 37600 Identifiant INSEE 37246
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SENNEVIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702467
- SIRET
- 21370246700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SENNEVIERES (37600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SENNEVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372461830001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |