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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0372262340002

Permis d'aménager n° 0372262340002 à Sainte-Maure-de-Touraine pour un terrain de 15 563 m², 0003 Voie Communale N 10 La Chabuterie

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372262340002, déposé en mairie de Sainte-Maure-de-Touraine.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PA n° 0372262340002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0372262340002 a été délivré le 22 novembre 2023 à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0003 Voie Communale N 10 La Chabuterie.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 563 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC549, ZC545, ZC333. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Sainte-Maure-de-Touraine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2023

Surface du terrain

15 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Touraine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC549 ZC545 ZC333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chabuterie

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Maure-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37226
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 563 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE (37800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372262340002
Code commune INSEE	37226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 563 m², situé 0003 Voie Communale N 10 La Chabuterie à Sainte-Maure-de-Touraine (37800).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372262340002, déposé en mairie de Sainte-Maure-de-Touraine.

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PA n°0372262140002 Autorisé

1 Route De Chinon

Sainte-Maure-de-Touraine (37800)

20 sept. 2021 840 m² foncier

PA n°0372262140006 Autorisé

Rue Rue Des Merigotteries

Sainte-Maure-de-Touraine (37800)

21 janv. 2022 2 244 m² foncier

PA n°0372262140007 Autorisé

Rue Du 11 Novembre 2021

Sainte-Maure-de-Touraine (37800)

25 janv. 2022 104 m² foncier COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE

PA n°0372262340003 Autorisé

Rue De Verdun Vauvert

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08 déc. 2023 1 607 m² foncier

PA n°0372262440001 Autorisé

Impasse Du Sabot Rouge

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24 oct. 2024 2 099 m² foncier

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