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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0372262140007

Permis d'aménager n° 0372262140007 à Sainte-Maure-de-Touraine pour un terrain de 104 m², Rue Du 11 Novembre 2021

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE et autorisée le 25 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372262140007, déposé en mairie de Sainte-Maure-de-Touraine.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PA n° 0372262140007

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0372262140007, délivré le 25 janvier 2022 à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du 11 Novembre 2021. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE.

L'aménagement porte sur un terrain de 104 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE943. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Sainte-Maure-de-Touraine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2022

Surface du terrain

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Maure-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37226
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	104 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702269
SIRET: 21370226900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE (37800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372262140007
Code commune INSEE	37226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 104 m², situé Rue Du 11 Novembre 2021 à Sainte-Maure-de-Touraine (37800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE et autorisée le 25 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372262140007, déposé en mairie de Sainte-Maure-de-Touraine.

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PA n°0372262140002 Autorisé

1 Route De Chinon

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20 sept. 2021 840 m² foncier

PA n°0372262140006 Autorisé

Rue Rue Des Merigotteries

Sainte-Maure-de-Touraine (37800)

21 janv. 2022 2 244 m² foncier

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0003 Voie Communale N 10 La Chabuterie

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22 nov. 2023 15 563 m² foncier

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Rue De Verdun Vauvert

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08 déc. 2023 1 607 m² foncier

PA n°0372262440001 Autorisé

Impasse Du Sabot Rouge

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