Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0372252600001

Permis d'aménager n° 0372252600001 à Saint-Martin-le-Beau, Rue De Tours

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PA n° 0372252600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372252600001 a été délivré le 11 mai 2026, pour un projet situé Rue De Tours. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-le-Beau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/02/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Beau Code postal 37270 Identifiant INSEE 37225
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213702251
SIRET
21370225100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
ST MARTIN LE BEAU (37270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0372252600001
Code commune INSEE 37225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Tours à Saint-Martin-le-Beau (37270).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU et autorisée le 11 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372252600001, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Beau.

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