Permis d'aménager n° 0372252600001 à Saint-Martin-le-Beau, Rue De Tours
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier PA n° 0372252600001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372252600001 a été délivré le 11 mai 2026, pour un projet situé Rue De Tours. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-le-Beau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-le-Beau Code postal 37270 Identifiant INSEE 37225
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702251
- SIRET
- 21370225100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST MARTIN LE BEAU (37270)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372252600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |