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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03722523D0004

Permis d'aménager n° 03722523D0004 à Saint-Martin-le-Beau pour un terrain de 2 100 m², 0006 Rue D Amboise Place De L'eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU et autorisée le 15 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03722523D0004, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Beau.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PA n° 03722523D0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03722523D0004, délivré le 15 avril 2024 à Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0006 Rue D Amboise Place De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU.

L'opération concerne un terrain de 2 100 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI157, AI141, AI142. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-le-Beau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Surface du terrain

2 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI157 AI141 AI142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place De L'eglise

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-le-Beau Code postal 37270 Identifiant INSEE 37225
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 100 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702251
SIRET: 21370225100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT MARTIN LE BEAU (37270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03722523D0004
Code commune INSEE	37225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 100 m², situé 0006 Rue D Amboise Place De L'eglise à Saint-Martin-le-Beau (37270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU et autorisée le 15 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03722523D0004, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Beau.

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