Permis d'aménager n° 03722518D0001 à Saint-Martin-le-Beau pour un terrain de 2 219 m², 25 Rue De La Resistance
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PA n° 03722518D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03722518D0001 a été délivré le 28 mars 2018, pour un projet situé 25 Rue De La Resistance.
L'opération concerne un terrain de 2 219 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1026, AK1257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-le-Beau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-le-Beau Code postal 37270 Identifiant INSEE 37225
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 219 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN LE BEAU (37270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03722518D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |