Permis d'aménager n° 03722517D0001 à Saint-Martin-le-Beau pour un terrain de 7 455 m², Rue Des Robiniers - Gros B
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PA n° 03722517D0001
Demandeur
A5F
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Robiniers - Gros B, le permis d'aménager n° 03722517D0001 a été délivré le 24 juillet 2017 à Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de A5F.
L'opération concerne un terrain de 7 455 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD476, AD244, AD243. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-le-Beau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-le-Beau Code postal 37270 Identifiant INSEE 37225
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A5F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830602421
- SIRET
- 83060242100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT MARTIN LE BEAU (37270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03722517D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |