Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0372142300002

Permis d'aménager n° 0372142300002 à Saint-Cyr-sur-Loire pour un terrain de 1 023 m², 5 Rue De La Croix De Perigou

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PA n° 0372142300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372142300002 a été délivré le 4 mars 2024, pour un projet situé 5 Rue De La Croix De Perigou.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 023 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI291. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2024

Surface du terrain

1 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2024.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2024

Achèvement (DAACT)

05/08/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/03/2024
Chantier (DOC)
04/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2024

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 023 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUYNES (37230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0372142300002
Code commune INSEE 37214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 023 m², situé 5 Rue De La Croix De Perigou à Saint-Cyr-sur-Loire (37540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2024, ouverture de chantier le 4 mai 2024, achèvement déclaré le 5 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372142300002, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.

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