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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0372142100002

Permis d'aménager à Saint-Cyr-sur-Loire pour 14 858 m² de terrain - 8 Rue Georges Guerard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA GRUETTE et autorisé le 22 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 28 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372142100002, instruit par la commune de Saint-Cyr-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PA n° 0372142100002

Demandeur

LA GRUETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0372142100002, délivré le 22 avril 2022 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue Georges Guerard, Saint-Cyr-sur-Loire (37540). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA GRUETTE. L'opération concerne un terrain de 14 858 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BC57, BC43, BC54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Surface du terrain

14 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2025.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

28/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/04/2022

Chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

28/01/2025

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC57 BC43 BC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 858 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRUETTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 897887451
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372142100002
Code commune INSEE	37214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 858 m², situé 8 Rue Georges Guerard, Saint-Cyr-sur-Loire (37540).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA GRUETTE et autorisé le 22 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 28 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372142100002, instruit par la commune de Saint-Cyr-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.