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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371992420002

Permis d'aménager n° 0371992420002 à Rilly-sur-Vienne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rilly-sur-Vienne (37220).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RILLY SUR VIENNE et autorisé le 17 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371992420002, déposé en mairie de Rilly-sur-Vienne.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PA n° 0371992420002

Demandeur

COMMUNE DE RILLY SUR VIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2024 à Rilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371992420002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RILLY SUR VIENNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Rilly-sur-Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rilly-sur-Vienne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rilly-sur-Vienne Code postal 37220 Identifiant INSEE 37199
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RILLY SUR VIENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701998
SIRET: 21370199800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RILLY SUR VIENNE (37220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371992420002
Code commune INSEE	37199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rilly-sur-Vienne (37220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RILLY SUR VIENNE et autorisé le 17 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371992420002, déposé en mairie de Rilly-sur-Vienne.

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PA n°0371992220001 Terminé

4 Rue Saint Martin

Rilly-sur-Vienne (37220)

31 mai 2022 5 357 m² foncier

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