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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0371992220001

Permis d'aménager n° 0371992220001 à Rilly-sur-Vienne pour un terrain de 5 357 m², 4 Rue Saint Martin

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 30 avril 2023, achèvement déclaré le 14 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371992220001, déposé en mairie de Rilly-sur-Vienne.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PA n° 0371992220001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2022 à Rilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371992220001 porte sur un projet situé 4 Rue Saint Martin.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 357 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB113, AB126, AB333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Rilly-sur-Vienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2022

Surface du terrain

5 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2023

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/05/2022

Chantier (DOC)

30/04/2023

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Localisation du projet à Rilly-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB113 AB126 AB333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rilly-sur-Vienne Code postal 37220 Identifiant INSEE 37199
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 357 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RILLY SUR VIENNE (37220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371992220001
Code commune INSEE	37199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 357 m², situé 4 Rue Saint Martin à Rilly-sur-Vienne (37220).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 30 avril 2023, achèvement déclaré le 14 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371992220001, déposé en mairie de Rilly-sur-Vienne.

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