Permis d'aménager n° 0371982210002 à Rillé, Rue De L Eglise Du Commer Place De La Bascule
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PA n° 0371982210002
Demandeur
COMMUNE DE RILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0371982210002, délivré le 3 octobre 2022 à Rillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De L Eglise Du Commer Place De La Bascule. COMMUNE DE RILLE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Rillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place De La Bascule
Territoires administratifs
- Commune
- Rillé Code postal 37340 Identifiant INSEE 37198
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701980
- SIRET
- 21370198000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RILLE (37340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371982210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |