Permis d'aménager n° 0371981810001 à Rillé, Lac Rille Pincemaille
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PA n° 0371981810001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lac Rille Pincemaille, le permis d'aménager n° 0371981810001 a été délivré le 11 juin 2018 à Rillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Rillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2018.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2018
Achèvement (DAACT)
19/10/2018
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rillé Code postal 37340 Identifiant INSEE 37198
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGEAIS (37130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371981810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |