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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03719222H0001

Permis d'aménager à Reignac-sur-Indre pour 41 223 m² de terrain - Les Fosses Rouges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOPRIM et autorisé le 5 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 février 2023, achèvement déclaré le 9 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03719222H0001, instruit par la commune de Reignac-sur-Indre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PA n° 03719222H0001

Demandeur

SOPRIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03719222H0001, délivré le 5 juillet 2022 à Reignac-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Fosses Rouges, Reignac-sur-Indre (37310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOPRIM. L'opération concerne un terrain de 41 223 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA115, AA114, AA113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Surface du terrain

41 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2023

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/07/2022

Chantier (DOC)

05/02/2023

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Localisation du projet à Reignac-sur-Indre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA115 AA114 AA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fosses Rouges

Territoire administratif

Commune: Reignac-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37192
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 223 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOPRIM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391631876
SIRET: 39163187600029
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03719222H0001
Code commune INSEE	37192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 223 m², situé Les Fosses Rouges, Reignac-sur-Indre (37310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOPRIM et autorisé le 5 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 février 2023, achèvement déclaré le 9 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03719222H0001, instruit par la commune de Reignac-sur-Indre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.