Permis d'aménager n° 03719222H0001 à Reignac-sur-Indre pour un terrain de 41 223 m², Les Fosses Rouges
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PA n° 03719222H0001
Demandeur
SOPRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Fosses Rouges, le permis d'aménager n° 03719222H0001 a été délivré le 5 juillet 2022 à Reignac-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SOPRIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 41 223 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA115, AA114, AA113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Reignac-sur-Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2023
Achèvement (DAACT)
09/04/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Reignac-sur-Indre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fosses Rouges
Territoires administratifs
- Commune
- Reignac-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37192
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOPRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391631876
- SIRET
- 39163187600029
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03719222H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |