Permis d'aménager n° 03716916R0001 à Neuville-sur-Brenne pour un terrain de 5 555 m², 27 Rue Du Tronchot
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PA n° 03716916R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-sur-Brenne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03716916R0001 a été délivré le 3 août 2016, pour un projet situé 27 Rue Du Tronchot.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 555 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C38, C440, C623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Neuville-sur-Brenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuville-sur-Brenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Brenne Code postal 37110 Identifiant INSEE 37169
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 555 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03716916R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |