Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371572530001

Permis d'aménager n° 0371572530001 à Montrésor, Rue De Chemille

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PA n° 0371572530001

Demandeur

COMMUNE DE MONTRESOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montrésor (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371572530001 a été délivré le 5 juin 2025, pour un projet situé Rue De Chemille. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTRESOR.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Montrésor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrésor

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrésor Code postal 37460 Identifiant INSEE 37157
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTRESOR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213701576
SIRET
21370157600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
MONTRESOR (37460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0371572530001
Code commune INSEE 37157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Chemille à Montrésor (37460).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTRESOR et autorisé le 5 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371572530001, déposé en mairie de Montrésor.

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