Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0371572130001

Permis d'aménager n° 0371572130001 à Montrésor, 23 Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTRESOR et autorisée le 7 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371572130001, déposé en mairie de Montrésor.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PA n° 0371572130001

Demandeur

COMMUNE DE MONTRESOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montrésor (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371572130001 a été délivré le 7 mars 2022, pour un projet situé 23 Grande Rue. COMMUNE DE MONTRESOR figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XX999. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Montrésor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/03/2022

Chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrésor

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

XX999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrésor Code postal 37460 Identifiant INSEE 37157
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTRESOR

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701576
SIRET: 21370157600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTRESOR (37460)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTRESOR

PA n°0371572530001 Autorisé

Rue De Chemille

05 juin 2025

PA n°0371572430001 Commencé

Grande Rue

05 juil. 2024

PA n°0370232430001 Autorisé

Rue Du 8 Mai

14 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371572130001
Code commune INSEE	37157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 23 Grande Rue à Montrésor (37460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTRESOR et autorisée le 7 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371572130001, déposé en mairie de Montrésor.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Montrésor

PA n°0371572430001 Commencé

Grande Rue

Montrésor (37460)

05 juil. 2024 COMMUNE DE MONTRESOR

PA n°0371572530001 Autorisé

Rue De Chemille

Montrésor (37460)

05 juin 2025 COMMUNE DE MONTRESOR

Autres types d'autorisations à Montrésor

Permis de construire à Montrésor

13 autorisations

Permis de démolir à Montrésor

2 autorisations