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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03715621C0002

Permis d'aménager n° 03715621C0002 à Montlouis-sur-Loire pour un terrain de 918 m², 32 Rue Du Huit Mai 1945

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03715621C0002, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PA n° 03715621C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2021 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03715621C0002 porte sur un projet situé 32 Rue Du Huit Mai 1945.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 918 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP158. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Montlouis-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2021

Surface du terrain

918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/05/2021

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	918 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ATHEE SUR CHER (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03715621C0002
Code commune INSEE	37156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 918 m², situé 32 Rue Du Huit Mai 1945 à Montlouis-sur-Loire (37270).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03715621C0002, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

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Le Cormier

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02 nov. 2020 11 769 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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70 Rte De Saint Aignan

Montlouis-sur-Loire (37270)

21 avr. 2021 3 327 m² foncier

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Rue De Velauger Le Cormier

Montlouis-sur-Loire (37270)

08 juin 2021 1 261 m² foncier

PA n°03715621C0004 Terminé

Pas Raymond Chalmel

Montlouis-sur-Loire (37270)

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