Permis d'aménager n° 03715621C0001 à Montlouis-sur-Loire pour un terrain de 1 261 m², Rue De Velauger Le Cormier
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PA n° 03715621C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03715621C0001, délivré le 8 juin 2021 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De Velauger Le Cormier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 261 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XD294, XD48, XD49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Montlouis-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2021.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2021
Achèvement (DAACT)
02/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cormier
Territoires administratifs
- Commune
- Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03715621C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |