Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0371541210004

Permis d'aménager n° 0371541210004 à Montbazon, 21 Rue Des Lacs D Amour Les Quarts

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par JL INVESTISSEMENTS et autorisé le 27 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 27 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371541210004, déposé en mairie de Montbazon.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PA n° 0371541210004

Demandeur

JL INVESTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0371541210004, délivré le 27 février 2013 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 21 Rue Des Lacs D Amour Les Quarts. JL INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A767P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Montbazon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2014.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

27/01/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

11 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/02/2013

Chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

27/01/2014

Localisation du projet à Montbazon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A767P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quarts

Territoires administratifs

Commune: Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JL INVESTISSEMENTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500645924
SIRET: 50064592400019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: SORIGNY (37250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371541210004
Code commune INSEE	37154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 21 Rue Des Lacs D Amour Les Quarts à Montbazon (37250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par JL INVESTISSEMENTS et autorisé le 27 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 27 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371541210004, déposé en mairie de Montbazon.

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Montbazon (37250)

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Rte Des Lacs D Amour La Fuie

Montbazon (37250)

27 sept. 2013 FONCIER CONSEIL SNC

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PA n°0371541740001 Autorisé

La Ville

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