Permis d'aménager n° 0371382500001 à Lussault-sur-Loire pour un terrain de 5 810 m², Route De Tours Ile De La Grange
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2025
Dossier PA n° 0371382500001
Demandeur
COMMUNE DE LUSSAULT SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lussault-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371382500001 a été délivré le 25 juillet 2025, pour un projet situé Route De Tours Ile De La Grange. COMMUNE DE LUSSAULT SUR LOIRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 810 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL13. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Lussault-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Lussault-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ile De La Grange
Territoires administratifs
- Commune
- Lussault-sur-Loire Code postal 37400 Identifiant INSEE 37138
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUSSAULT SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701386
- SIRET
- 21370138600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LUSSAULT-SUR-LOIRE (37400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371382500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |