Permis d'aménager n° 0371381310001 à Lussault-sur-Loire, 0
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 22 novembre 2013
Dossier PA n° 0371381310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lussault-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371381310001 a fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2013, pour un projet situé 0.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK11, ZK12, ZK13. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Lussault-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lussault-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lussault-sur-Loire Code postal 37400 Identifiant INSEE 37138
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 35207 RENNES (80711)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371381310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 23/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |