Permis d'aménager n° 03712421C0002 à Larçay pour un terrain de 1 069 m², 13 Rue De La Croix
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PA n° 03712421C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Larçay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03712421C0002 a été délivré le 5 juillet 2021, pour un projet situé 13 Rue De La Croix.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 069 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1021, B1022. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Larçay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Larçay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larçay Code postal 37270 Identifiant INSEE 37124
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 069 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARCAY (37270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03712421C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |