Permis d'aménager n° 03712224J0002 à Joué-lès-Tours pour un terrain de 5 582 m², 18 Route De Narbonne
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PA n° 03712224J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Route De Narbonne, le permis d'aménager n° 03712224J0002 a été délivré le 11 mars 2025 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
L'opération concerne un terrain de 5 582 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM74, AM730, AM733. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Joué-lès-Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2026.
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
29/05/2026
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Joué-lès-Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 582 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE (37390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03712224J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |